Les Comtés unis de Prescott et Russell
Ordre du jour
Réunion ordinaire du Conseil

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Édifice administratif des Comtés à L’Orignal

Tous les points énumérés sous les points de consentement seront adoptés par une seule motion. Un vote à la majorité est requis pour l'adoption des points de consentement. Ces points ne feront pas l'objet d'une discussion séparée, à moins qu'il ne soit demandé, avant que le Conseil ne vote sur la motion, qu'un point du consentement soit séparé de la motion. Le(s) point(s) séparé(s) sera(ont) examiné(s) immédiatement après les points de consentement.

11.1
F-009-2024 - Renouvellement de l’assurance générale

 

(en vertu du paragraphe 239(2)(a) de la Loi de 2001 sur les municipalités)