Les Comtés unis de Prescott et Russell
Ordre du jour
Réunion ordinaire du Conseil

-
Édifice administratif des Comtés à L’Orignal

Tous les points énumérés sous les Points de consentement seront adoptés par une seule motion. Un vote à la majorité est requis pour l'adoption des Points de consentement. Ces points ne feront pas l'objet d'une discussion séparée, à moins qu'il ne soit demandé, avant que le Conseil ne vote sur la motion, qu'un point de consentement soit séparé de la motion. Le(s) point(s) séparé(s) sera(ont) examiné(s) immédiatement après les points de consentement.

11.1
Procès-verbal de la réunion spéciale du Conseil à huis clos en date du 30 octobre 2024

 

11.2
Procès-verbal de la réunion spéciale du Conseil à huis clos en date du 13 novembre 2024

 

11.3
Contrat d’emploi d'un chef de département

 

(en vertu des paragraphes 239(2)(b) et (d) de la Loi de 2001 sur les municipalités)

11.4
Acquisition de terrain à l'intersection du chemin du comté 3 et chemin de comté 5 dans la Municipalité de La Nation

 

(en vertu du paragraphe 239(2)(c) de la Loi de 2001 sur les municipalités)